Club des Amis du Chien de Sucy en Brie

Le chien et la vie en société

Avec le développement de la vie urbaine, on a vu augmenter le nombre de nos compagnons à 4 pattes en ville. Pour que hommes et chiens puissent vivre en harmonie, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles provenant soit de lois en vigueur soit du simple respect de l'autre.

Le chien fait partie des animaux domestiques, de "ceux qui vivent sous la surveillance de l'homme, sont élevés, sont nourris et se reproduisent par ses soins". Ce classement est intéressant puisqu'il distingue les droits que l'on peut avoir sur les animaux, la protection que la loi leur accorde et les règlements qui les concernent.

-les papiers du chien : vous devez être en possession de la carte de tatouage et le carnet de vaccination ("Le maître doit être en mesure de présenter à toute autorité un certificat antirabique en cours de validité"). Ces deux documents sont obligatoires et peuvent vous être demandés en cas de sortie/entrée dans un territoire, de contrôle de police, pour l'inscription dans un club canin...

-les responsabilités du propriétaire : en vertu de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui (qu'il se soit égaré, échappé ou qu'il soit sous la garde de son maître ou gardien).

-Problèmes de voisinage et d'habitation: le droit de posséder un animal dans un local d'habitation est reconnu par la loi ; ainsi un propriétaire ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien. Mais il y a trois conditions pour posséder un chien dans un logement :
1) il doit s'agir d'un animal familier,
2) il ne doit causer aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble,
3)il ne doit causer aucun dégât dans l'immeuble.

Par contre, un hôtelier est libre d'accepter ou de refuser une chambre à un client accompagné de son chien ; s'il accepte il peut réclamer un dû pour cet hébergement.

La loi protège votre chien, mais c'est à vous de l'éduquer pour qu'elle ne se retourne pas contre vous , d'où l'utilité de faire de l'éducation dans un club canin.

Le chien aboie et gêne les voisins : si un voisin est importuné par des aboiements qui dépassent le seuil de tolérance, il peut exiger du propriétaire que cela cesse et éventuellement faire intervenir la justice. Cela s'applique également aux chiens de garde. Mais la loi ne définit pas le seuil auditif des aboiements (sachez tout de même qu'on entend par "bruit gênant" un bruit qui dépasse de 5 décibels le jour et 3 dB la nuit, le niveau du bruit ambiant). La durée totale des aboiements ne doit pas excéder 30 minutes par jour, et pas plus de 10 minutes de manière ininterrompue, et cela uniquement de 8h à 13h et de 15h à 19h (il y a "tapage nocturne" entre 21h30 et 7h).

-le chien et la légitime défense : pour avoir un cas de légitime défense, il faut qu'il y ait agression, que cette agression ait été injuste, que l'agression et la défense aient été simultanées et que la défense ait été proportionnée à la nature et à la gravité de l'agression. Autres cas possibles de légitime défense : escalades ou effractions nocturnes dans des propriétés, vol ou pillage avec violence.
Ainsi un agressé peut utiliser son chien pour assurer la riposte à l'attaque dont il est l'objet ; mais il lui appartiendra de prouver qu'il y avait pour lui un danger "grave" et qu'il était "imminent".

-dans les lieux publics : "Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les halls et marchés." "Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse." Dans les magasins d'alimentation, "l'accès des animaux, notamment des chiens, est interdit".

Dans certains parcs, les chiens sont tolérés avec ou sans laisse. Quand les chiens peuvent être lâchés, il est bien vu de reprendre son chien en laisse en présence d'autres chiens ou en présence d'enfants. En ville et dans tous lieux publics, il est également important de respecter la propreté des lieux en ramassant les crottes de son chien. Ceci n'est pas obligatoire mais c'est une tâche que tous maîtres consciencieux devraient accomplir pour le respect d'autrui et pour que tout le monde s'entende propriétaires et non propriétaires de chien.

En forêt, à la campagne, votre chien doit rester "à vue", à portée de voix et sous votre surveillance : attention aux propriétés privées et aux périodes de chasse ! Il est considéré "divaguant", lorsque, en dehors de la chasse et de la garde d'un troupeau, il est éloigné de son propriétaire ou de celui qui en est responsable, d'une distance dépassant cent mètres. Art. 213, du code Rural. "Tout chien errant est amené en fourrière, où il sera gardé pendant un délai minimum de 4 jours ouvrés et francs" (8 jours en cas de port de collier-adresse ou de tatouage), le jour d'arrivée et le jour d'une éventuelle euthanasie n'étant pas comptés.



-Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (J.O. du 7 janvier) dite loi pit-bull.:

Concernant les chiens susceptibles d'être dangereux, ils font l'objet d'une classification en deux catégories :
 

La liste des chiens relevant de cette classification a été officialisée par l'arrêté ministériel du 27 avril 1999 (J.O. du 30 avril).
Vous devez savoir que depuis la parution de cet arrêté, sont interdites :
 

Il est rappelé que la détention des chiens de ces deux catégories est soumise à une déclaration obligatoire en mairie.

Sachez que les mineurs, les majeurs en tutelle, les personnes condamnées pour un délit ou auxquelles la garde d'un animal a été retirée par un arrêté du maire ne peuvent détenir des chiens dont la liste figure dans l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé.
Egalement que l'accès des chiens de la 1ère catégorie aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public et leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs, est interdit.
Dans ces mêmes lieux les chiens de la 2ème catégorie doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés.
Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens des deux catégories doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés. Pour les chiens de la 1ère catégorie seule la circulation est autorisée, leur stationnement est interdit.
 

Article paru sur le site Home Sweetie Home